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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Societe Civile. Constitution-Gestion, 13eme Edition (Broché)
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Sommaire
- Qu'est-ce que la société civile et pourquoi la société civile ? Règles communes aux sociétés civiles
- Textes en vigueur
- Quelques cas d'application pratique
- Personnalité morale
- Dénomination
- Siège social
- Durée
- Contentieux
- Les associés : capacité
- Apports
- Droits et obligations
- Gestion
- Décisions collectives
- Contrôle
- Cession de parts
- Nantissement
- Retrait
- Décès
- Redressement et liquidation judiciaires
- Dissolution
- Nullités
- Transformation
- Fusions
- Formalités
- Modifications statutaires
- Régime fiscal
- Statuts types commentés
- Règles particulières
- Sociétés civiles immobilières de gérance
- Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- Sociétés civiles de construction
- Vente
- Sociétés civiles agricoles
- Sociétés civiles professionnelles (SCP)
- Sociétés civiles de moyens (SCM).
Fiche technique
- Date de parution : 01/12/1997
- Editeur : Belfond
- Collection : encyclopédie delmas
- ISBN : 2-7144-3085-6
- EAN : 9782714430854
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 290 pages
- Poids : 0.795 Kg
- Dimensions : 21,1 cm × 27,0 cm × 1,8 cm
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