Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lenerz - Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique.

Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique (Broché)

Name: Servitudes et mitoyenneté
Price: 23 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Sylvie Dibos-Lacroux
ISBN: 9782809500202

Edition 2008

Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz

Prat (Editions)
Paru le : 24/01/2008

Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent... > Lire la suite

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Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteurs

LES SERVITUDES PRIVEES
- Le cadre général
- Les servitudes usuelles
- Les vues et les jours
- Les servitudes concernant les eaux
LES SERVITUDES PUBLIQUES
- Le cadre général
- Servitudes applicables aux riverains des voies publiques
- Chemins ruraux et chemins d'exploitation
- Servitudes applicables aux riverains des cours d'eaux du domaine public
- Servitudes de passage
- La protection des monuments historiques
MITOYENNETE, BORNAGE, CLOTURE
LES PROCEDURES
- Comment résoudre les litiges ?
- Les tribunaux