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Service Central De Prevention De La Corruption. Rapport Annuel 1996 (Broché)

Collectif

  • Journal Officiel

  • Paru le : 15/12/1997
Depuis sa création en 1993 par la loi n° 93-129 du 29 janvier 1993, le service central de lutte contre la corruption, dont la mission est d'aider à... > Lire la suite
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Depuis sa création en 1993 par la loi n° 93-129 du 29 janvier 1993, le service central de lutte contre la corruption, dont la mission est d'aider à prévenir et à détecter la corruption, s'est approfondi et a diversifié ses analyses des mécanismes corrupteurs, a poursuivi la mise au point des techniques de contrôle et développé une action de sensibilisation et de formation, notamment auprès des agents d'investigation. Dans ses deux premiers rapports le service a traité principalement les thèmes suivants : " Lobbying et trafic d'influence ", " Sport et corruption ", " Commerce international et corruption ", " Décentralisation, faits de corruption et contrôle de légalité ", " Le secteur de la santé : les antichambres de la corruption ", " De la prise de conscience des risques à l'éthique de responsabilité ". Pour son rapport 1996, le service analyse : la corruption dans les régies publicitaires ; le marchandisage. Il revient, en les approfondissant, sur deux thèmes déjà abordés : fraude et corruption dans les marchés publics ; transaction commerciale internationale.
    • Les règles publicitaires
    • Les produits dérivés-marchandisage
    • Structure de l'activité
    • Risques inhérents à l'activité
    • Fraudes et corruption dans les marchés publics
    • Les phénomènes de fraude et de corruption
    • Les techniques de détournements dans les entreprises
    • Les dérives préalables à la prise de décision
    • Les dérives préalables à la consultation
    • Les dérives dues au mode de consultation
    • Les dérives pendant l'exécution du contrat
    • La transaction commerciale internationale, concurrence et corruption
    • En amont de la transaction commerciale
    • Pendant et après la réalisation de la transaction
    • Rationalité économique et fraude internationale
    • Analyse du traitement des dossiers
    • Analyse statistique
    • Observations.
  • Date de parution : 15/12/1997
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : journal officiel
  • ISBN : 2-11-074394-8
  • EAN : 9782110743947
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 125 pages
  • Poids : 0.15 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,1 cm × 0,7 cm
 Collectif - Service Central De Prevention De La Corruption. Rapport Annuel 1996.
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