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Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/10/2002
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et... > Lire la suite
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Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation. Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent. Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Cet ouvrage reprend les dispositions du livre IV du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements spéciaux (établissements de plein air de type PA, chapiteaux, tentes de type CST, structures gonflables de type SG, hôtels-restaurants d'altitude de type OA et refuges de montagne de type REF).

Fiche technique

 Journaux officiels - Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP).
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