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Sécurité contre l'incendie dans les établissement recevant du public (ERP). - Règlement du 19 septembre 2002 (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 21/11/2002
Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention... > Lire la suite
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Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet ouvrage reprend : le classement et le contrôle des établissements ; les dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairages) ; les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ; les dispositions particulières applicables aux établissements à destination diverses de types M. à X ; les établissements de la 5° catégorie ; - les chapiteaux et tentes.

Fiche technique

Sécurité contre l'incendie dans les établissement recevant du public (ERP). - Règlement du 19 septembre 2002 est également présent dans les rayons

 La Documentation Française - Sécurité contre l'incendie dans les établissement recevant du public (ERP). - Règlement du 19 septembre 2002.
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