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Sécurité contre l'incendie - Prévention générale des risques (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 21/11/2002
Le lecteur trouvera dans cette brochure d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales... > Lire la suite
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Le lecteur trouvera dans cette brochure d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur. Et d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitat de loisirs à gestion collective, parcs de stationnement couverts, camping), de véhicules (bateaux à passagers), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz) ainsi qu'aux forêts.

Fiche technique

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Sécurité contre l'incendie. Prévention générale des risques
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