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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Sarl Le Gerant. Statut Juridique, Fiscal Et Social (Broché)
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Sommaire
- Nomination et pouvoirs des gérants
- Nomination
- Conditions d'éligibilité
- Mode de nomination
- Pouvoirs
- Pouvoirs à l'égard des associés et des tiers
- Pluralité de gérants
- Cumul de fonctions
- Rémunération
- Responsabilité
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale et fiscale
- Régime fiscal et social
- Régime fiscal
- Régime fiscal des rémunérations des gérants non associés
- Régime fiscal des rémunérations des gérants associés
- Régime fiscal des parts sociales des gérants
- Régime social
- Assujettissement à la Sécurité sociale
- Droits et obligations des gérants
- Associé non gérant et conjoint de gérant
- Assurance-chômage et régime de prévoyance et de retraite des cadres.
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/1996
- Editeur : Joly (editions)
- Collection : pratique des affaires
- ISBN : 2-907512-52-8
- EAN : 9782907512527
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 195 pages
- Poids : 0.42 Kg
- Dimensions : 15,7 cm × 24,1 cm × 1,5 cm
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