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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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SARL, la création (Broché)
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entre le 8 novembre et le 14 novembre
Sommaire
- Contrat de société
- Contrat
- Apports
- But lucratif
- Contribution aux pertes
- L'affectio societatis
- Application de la théorie générale des contrats à la société
- Consentement des associés
- Capacité
- Objet
- Causes du contrat de société
- Opérations de constitution
- Forme et énonciations des statuts
- Forme des statuts
- Enonciations des statuts
- Formalités constitutives
- Apports
- Les biens apportés
- Immeubles
- Fonds de commerce
- Droit au bail
- Droits de propriété intellectuelle
- Biens divers
- Règles particulières
- Evaluation des apports
- Apports de biens communs
- SARL en formation
- La période de formation
- Durée de la période
- Incapacité juridique et conséquences sur le financement de la société en formation
- Le sort des actes accomplis pour le compte de la société en formation
- Conditions de la reprise
- Effets de la reprise
- Formalités
- Enregistrement
- Aperçu général
- Modalités de perception
- Formalités de publicité et autres
- Application de la SARL aux activités réglementées
- Activités permises ou interdites
- Activités permises
- Activités interdites
- Notions sur l'exercice par les SARL d'autres activités réglementées
Fiche technique
- Date de parution : 09/10/1997
- Editeur : Joly (editions)
- Collection : pratique des affaires
- ISBN : 2-907512-63-3
- EAN : 9782907512633
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 237 pages
- Poids : 0.515 Kg
- Dimensions : 15,6 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Gérard Lesguillier
Gérard Lesguillier, ancien notaire à Paris, rédacteur au Joly Sociétés.Du même auteur
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