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Révision de la constitution : mode d'emploi - Onzième printemps du droit constitutionnel (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 11/10/2017
La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à... > Lire la suite
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La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V'e République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.

Fiche technique

  • Date de parution : 11/10/2017
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Cahi
  • ISBN : 978-2-247-17097-5
  • EAN : 9782247170975
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 96 pages
  • Poids : 0.198 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

Bertrand Mathieu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I Michel Verpeaux : professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Julie Benetti : professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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