Stéphanie Damarey et Nicolas Groper - Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective.

Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective (Broché)

Name: Responsabilité financière des gestionnaires publics
Price: 52 EUR
Availability: Instock
Author: Stéphanie Damarey
ISBN: 9782247230785

Stéphanie Damarey, Nicolas Groper

Dalloz
A paraître le : 05/12/2024

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La responsabilité financière des gestionnaires publics A l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.

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Auteurs

Date de parution : 05/12/2024
Editeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires
ISBN : 978-2-247-23078-5
EAN : 9782247230785
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Poids : 0.512 Kg
Dimensions : 16,1 cm × 24,2 cm × 2,2 cm

À propos des auteurs

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Auteurs

Stéphanie Damarey : Professeur de droit public à l'Université Lille 2 Nicolas Groper : Conseiller référendaire à la Cour des comptes - ancien Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière