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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés (Broché)

9e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 30/11/2023
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux. Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports... > Lire la suite
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Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux. Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Fiche technique

  • Date de parution : 30/11/2023
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-22963-5
  • EAN : 9782247229635
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 900 pages
  • Poids : 0.842 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 3,4 cm

À propos des auteurs

François Terré : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler : professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
François Terré et Philippe Simler - Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés.
Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non...
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