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Régimes matrimoniaux et PACS (Broché)

4e édition

  • Bréal

  • Paru le : 12/09/2014
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations... > Lire la suite
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Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce ou rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Fiche technique

  • Date de parution : 12/09/2014
  • Editeur : Bréal
  • Collection : Lexifac
  • ISBN : 978-2-7495-3336-0
  • EAN : 9782749533360
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 224 pages
  • Poids : 0.274 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm
Gulsen Yildirim - Régimes matrimoniaux et PACS.
Régimes matrimoniaux et PACS 4e édition
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