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Réforme du Code pénal et questions choisies (Broché)

Justine Hubert

  • Anthemis

  • Paru le : 16/07/2024
DROIT BELGE Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal ! Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur... > Lire la suite
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DROIT BELGE Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal ! Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre I ?? contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l'énumération des infractions. La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l'infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l'extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.
La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d'aborder la détention préventive, l'application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l'autorité de la chose jugée. Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.

Fiche technique

  • Date de parution : 16/07/2024
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-1250-3
  • EAN : 9782807212503
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 276 pages
  • Poids : 0.526 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Justine Hubert

Sous la direction de : Justine Hubert Auteur(s) : Alyson Berrendorf, Anthony Rizzo, Antoine Leroy, Benjamine Bovy, Damien Vandermeersch, François Dessy, Julien Moinil, Karim Sedad, Laurent Kennes, Lola Lippert, Lucas Pinelli, Olivier Michiels, Samuel Malisse
Justine Hubert - Réforme du Code pénal et questions choisies.
Réforme du Code pénal et questions choisies
Justine Hubert
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