A l'heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui,... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
40,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
ou
À retirer gratuitement en magasin U entre le 30 août et le 4 septembre
A l'heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l'égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l'égard d'entités juridiquement distinctes. L'employeur placé dans une telle situation peut voir ses choix stratégiques influencés ou commandés. S'esquisse alors l'image d'un "décisionnaire" étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l'exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l'adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l'oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu'à faire plier l'autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d'en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions. Le droit ne peut rester indifférent au réel.
Damien Chatard, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés - Essai en droit du travail est également présent dans les rayons