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Rapport annuel 2003 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 23/02/2004
En 2003, le CES a adopté vingt-cinq avis dont neuf sur saisine gouvernementale. Il a également adressé au Gouvernement une communication en vue du... > Lire la suite
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    entre le 15 novembre et le 20 novembre
En 2003, le CES a adopté vingt-cinq avis dont neuf sur saisine gouvernementale. Il a également adressé au Gouvernement une communication en vue du sommet de printemps 2004 dans le cadre du Processus de Lisbonne. En outre, les deux délégations"°pour l'Union européenne° " et "°aux droits des femmes sur l'égalité des chances entre hommes et femmes°" ont poursuivi leur travail de veille et de suivi dans leur domaine de compétence respectif. On trouvera une synthèse de toutes ces activités dans le présent accord.
    • L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap
    • La place du travail
    • Projet de loi de Programme pour l'Outre-mer
    • Premier bilan de la régionalisation ferroviaire
    • Environnement et développement durable l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux
    • Economie de la connaissance°: la recherche publique française et les entreprises
    • Place et rôle des agriculteurs et attentes de la société
    • Renforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploi
    • Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Titres I,II,III et V)
    • Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Titre IV)
 Conseil Economique et Social - Rapport annuel 2003.
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