Questions Réponses etat civil (Broché)

Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - dans la mention de divorce apposée sur un acte de mariage, pour les procédures engagées depuis le 1er janvier 2021, faut-il indiquer " Demande en divorce en date du ...
" en lieu et place de " Ordonnance de non-conciliation du ... " ? - quelles sont les pièces à envoyer au Procureur pour obtenir son accord sur la célébration d'un mariage dans un bâtiment autre que la mairie ? Cet accord peut-il valoir pour d'autres mariages ? L'ouvrage est à jour de la loi relative au choix du nom issu de la filiation, à la bioéthique, ou encore les lois visant à nommer les enfants sans vie et à réformer l'adoption.