Brigitte Vert - Prud'hommes - Se défendre et gagner.

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Prud'hommes - Se défendre et gagner (Broché)

Name: Prud'hommes
Price: 23 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Brigitte Vert
ISBN: 9782858909902

Edition 2008

Brigitte Vert

Prat Prisma (Editions)
Paru le : 20/09/2007

Faut-il prendre un avocat ? Comment se déroule une affaire ? Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ? Combien coûte un procès ? Pouvez-vous contester... > Lire la suite

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Faut-il prendre un avocat ? Comment se déroule une affaire ? Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ? Combien coûte un procès ? Pouvez-vous contester une décision prud'homale ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : PRESENTATION
- Les prud'hommes : un tribunal original
- L'organisation des conseils de prud'hommes
CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT D'ENGAGER UN PROCES
- Comment faire valoir vos droits auprès de votre employeur ?
- A quels interlocuteurs vous adresser pour obtenir de l'aide ?
- Faut-il prendre un avocat pour vous défendre ?
LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES EST-IL COMPETENT POUR REGLER VOTRE LITIGE ?
- Pour quels litiges pouvez-vous avoir recours au conseil de prud'hommes
- Qui peut s'adresser au conseil de prud'hommes ?
COMMENT SAISIR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ?
- A quel conseil de prud'hommes vous adresser ?
- de quelle section relevez-vous ?
- Que faut-il faire ?
COMMENT SE DEROULE UNE AFFAIRE PRUD'HOMALE ?
- Comment se déroule la procédure de conciliation ?
- Comment se déroule la procédure de jugement ?
- Qu'est-ce que le référé ?
- Quels sont les moyens de défense de votre adversaire ?
COMMENT CONTESTER UNE DECISION PRUD'HOMALE
- Comment faire appel ?
- Qu'est-ce que le pourvoi en cassation ?
- Quels sont les autres voies de recours ?
COMMENT FAIRE EXECUTER UNE DECISION PRUD'HOMALE
- Quand faire exécuter le jugement rendu ?
- Comment contraindre la partie adverse à exécuter le jugement ?
COMBIEN COUTE UNE ACTION PRUD'HOMALE
- Quels sont les frais de procès ?
- Pouvez-vous obtenir l'aide juridictionnelle