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Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'agréé par la Conférence intergouvernementale du 18 juin 2004 - Traités, Volume 1, Juillet 2004 (Broché)
Edition 2004
15,00 €
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entre le 27 novembre et le 29 novembre
Sommaire
- PREAMBULE
- Définition et objectifs de l'Union
- Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
- Les compétences de l'Union
- Les institutions et organes de l'Union
- L'exercice des compétences de l'Union
- La vie démocratique de l'Union
- Les finances de l'Union
- L'Union et son environnement proche
- L'appartenance à l'Union
- LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
- Dignité
- Libertés
- Egalité
- Solidarité
- Citoyenneté
- Justice
- Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la charte
- LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
- Dispositions d'application générale
- Non-discrimination et citoyenneté
- Politiques et actions internes
- L'association des pays et territoires d'outre-mer
- L'action extérieure de l'Union
- Le fonctionnement de l'Union
- Dispositions communes
- DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
Fiche technique
- Date de parution : 01/11/2004
- Editeur : Communautés Europeennes
- ISBN : 92-824-3071-5
- EAN : 9789282430712
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 324 pages
- Poids : 0.79 Kg
- Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 1,5 cm
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'agréé par la Conférence intergouvernementale du 18 juin 2004 - Traités, Volume 1, Juillet 2004 est également présent dans les rayons
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