Ministère Economie et Finances - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 (Broché)

Name: PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
Price: 4.88 EUR
Availability: Instock
Author: Ministère Economie et Finances
ISBN: 1273610000008

Ministère Economie et Finances

Documentation Française (La)
Paru le : 28/10/1999

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entre le 15 novembre et le 20 novembre

LES DISPOSITIONS FISCALES
- Estimation de l'effet budgétaire des mesures fiscales en 2000 (en MdF)
- Bilan des baisses de taux de TVA décidées depuis 1997
- Une croissance plus durable : une réforme structurelle de la fiscalité du logement
- Une croissance plus solidaire : une fiscalité plus incitative pour l'emploi et l'investissement des entreprises
- Une croissance plus innovante : une fiscalité favorisant la création et la mobilité
- Une croissance plus soutenable : une politique fiscale en faveur de la protection de l'environnement
- Simplification de la législation et allégement des obligations déclaratives
LES DEPENSES
LES DOCUMENTS D'INFORMATION
- Principaux indicateurs économiques
- Prévisions macro-économiques
- Principaux indicateurs des finances publiques
- L'information budgétaire
- Lexique budgétaire et fiscal.