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Procédures fiscales (Broché)

6e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 25/01/2012
Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution... > Lire la suite
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Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. Cette édition est à jour au 20 novembre 2011. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
  • LES PROCEDURES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT
    • Les procédures d'assiette
    • Les procédures de recouvrement
  • LES PROCEDURES DE CONTROLE DE L'IMPOT
    • Les techniques de contrôle de l'impôt
    • Les conséquences du contrôle
  • LES PROCEDURES CONTENTIEUSES
    • Le contentieux de l'imposition
    • Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
    • Le contentieux du recouvrement
  • Date de parution : 25/01/2012
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Cours Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-11555-6
  • EAN : 9782247115556
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 380 pages
  • Poids : 0.379 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

À propos des auteurs

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.
Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou - Procédures fiscales.
Procédures fiscales 6e édition
29,00 €