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Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt (Broché)

  • PUF

  • Paru le : 10/01/2024
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises... > Lire la suite
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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
  • LE CONTRÔLE DE L'IMPÔT
    • Le pouvoir d'investigation
    • Le pouvoir de rectification
    • Le pouvoir de sanction
  • LE REGLEMENT DES LITIGES FISCAUX
    • Le règlement non contentieux
    • Le règlement contentieux
  • LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT
  • Date de parution : 10/01/2024
  • Editeur : PUF
  • Collection : Thémis. Droit
  • ISBN : 978-2-13-085637-5
  • EAN : 9782130856375
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 396 pages
  • Poids : 0.552 Kg
  • Dimensions : 15,1 cm × 21,7 cm × 2,2 cm

À propos des auteurs

Martin Collet est professeur de droit public à l'université Paris-II Panthéon-Assas, membre du Conseil des prélèvements obligatoires. Pierre Collin est conseiller d'Etat et professeur associé à l'université Paris-II Panthéon-Assas.
Martin Collet et Pierre Collin - Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt.
Procédures fiscales. Contrôle, contentieux et recouvrement de...
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