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Procédures civiles d'éxécution (Broché)

  • Vuibert

  • Paru le : 01/03/2004
Tout créancier souhaite obtenir l'exécution de l'obligation par son débiteur. De plus en plus fréquemment pour des raisons économiques (chômage,... > Lire la suite
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Tout créancier souhaite obtenir l'exécution de l'obligation par son débiteur. De plus en plus fréquemment pour des raisons économiques (chômage, endettement, difficultés financières de l'entreprise, etc.), ou par négligence du débiteur, le paiement n'est pas effectué. L'étude des procédures civiles d'exécution constitue le complément indispensable de celle de la procédure civile et plus largement du droit des obligations. Comminatoires, ces procédures jouent un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de second ou troisième cycle mais aussi aux praticiens et créanciers égarés entre les diverses procédures. En un minimum de temps, il permet de comprendre quelles sont les procédures ou voies que le droit offre au créancier pour recouvrer sa créance de manière forcée ; de se familiariser à l'aide d'une présentation claire et synthétique avec les règles communes régissant les procédures civiles d'exécution, y compris les points sensibles ; de se repérer rapidement entre les différentes procédures à l'aide de tableaux ; de contrôler ses connaissances grâce à un QCM de 205 questions ; de se préparer à l'aide de règles de méthodologie et de sujets corrigés à l'épreuve orale. Un index offre la possibilité de se repérer rapidement.
  • LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
    • Le " droit " à l'exécution forcée
    • Les conditions de l'exécution forcée
  • LES REGLES SPECIFIQUES RELATIVES A CHAQUE PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION
    • Les saisies mobilières
    • La saisie immobilière
    • Les mesures conservatoires
  • LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION
    • L'ordre
    • La distribution des deniers
  • Date de parution : 01/03/2004
  • Editeur : Vuibert
  • Collection : dyna'sup droit
  • ISBN : 2-7117-7473-2
  • EAN : 9782711774739
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 235 pages
  • Poids : 0.385 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
Cécile Robin - Procédures civiles d'éxécution.
Procédures civiles d'éxécution
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