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Procédure pénale (Broché)

11e édition

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 26/05/2010
La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence... > Lire la suite
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La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cette nouvelle édition intègre une présentation de l'avant-projet de reforme du Code de procédure pénale rendu public le 1er mars 2010. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.
  • LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION
    • L'action publique
    • L'action civile
  • L'ENQUETE POLICIERE
    • La preuve
    • Les organes de police
    • Les modalités de l'enquête
    • Les contrôles et vérifications d'identité
    • La garde à vue
  • L'INSTRUCTION
    • Les principes généraux
    • Les actes
    • Mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire
    • La chambre de l'instruction
  • LE JUGEMENT
    • Les juridictions de droit commun et d'exception
    • Les voies de recours ordinaires et extraordinaires
    • L'autorité de la chose jugée
  • LE MINEUR
    • La phase policière
    • L'instruction
    • Le jugement
  • Date de parution : 26/05/2010
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Mémentos LMD
  • ISBN : 978-2-297-01363-5
  • EAN : 9782297013635
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 265 pages
  • Poids : 0.47 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Corinne Renault-Brahinsky - Procédure pénale.
Procédure pénale 11e édition
20,30 €