Procédure civile (Broché)

Name: Procédure civile
Price: 18.25 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297011709

6e édition

Natalie Fricero

Gualino Editeur
Paru le : 30/03/2010

La Procédure civile est devenue une branche du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle... > Lire la suite

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La Procédure civile est devenue une branche du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle consacre le droit fondamental du citoyen à recourir à un juge étatique. La recherche d'un procès équitable est devenue un idéal démocratique, ce qui explique les réformes importantes de la matière. La nouvelle édition de ce livre est illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile en France.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LE DROIT AU PROCES
- Le droit d'accès à un juge
- Le droit à un juge compétent
LE DROIT DU PROCES
- Les notions fondamentales du procès civil
- Le déroulement du procès civil
- L'issue du procès civil
LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU PROCES
- Par les voies ordinaires du recours
- Par les voies extraordinaires du recours
LE DROIT DU PROCES TRANSFRONTALIER
- La signification et la notification transfrontalières
- La compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des jugements
- La compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale
- Le titre exécutoire européen
- Les procédures européennes