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Principes de la répartition des compétences (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 24/03/2022
Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose... > Lire la suite
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Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.
  • Date de parution : 24/03/2022
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Répertoire pratique du droit b
  • ISBN : 978-2-8079-3157-2
  • EAN : 9782807931572
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 446 pages
  • Poids : 0.708 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.
Mathias El Berhoumi : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, chef de cabinet de la Vice-Présidente du Gouvernement de la Communauté française. Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, assesseur au Conseil d'Etat. Hugues Dumont : Vice-recteur honoraire et professeur émérite invité pour des cours de droit constitutionnel et de théorie générale de l'Etat à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean du Jardin : Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers : Rafaël Jafferali : Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven.
Marc Nihoul : Professeur à l'UNamur, Doyen de la faculté de droit, avocat au Barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps : Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, assesseur au Conseil d'Etat.
Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l'Université de Liège.
Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck - Principes de la répartition des compétences.
Principes de la répartition des compétences
167,00 €
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