Joël Monéger - Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques.

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques (Broché)

Name: Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques
Price: 55.8 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Joël Monéger
ISBN: 9782711015429

Joël Monéger

Collectif

LexisNexis
Paru le : 03/03/2011

Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises... > Lire la suite

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Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS l'IMMEUBLE LOUE
- Les contraintes urbanistiques et environnementales et l'activité de l'entreprise
- Le choix du contrat de bail commercial et l'activité exploitée
- L'évolution de l'activité de l'entreprise locataire
LE COUT POUR L'ENTREPRISE DE LA RELATION LOCATIVE
- L'entrée dans les lieux loués : le difficile équilibre entre l'économique et le juridique
- L'adaptation du prix du bail au cours de l'exploitation de l'entreprise
LA CESSATION DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE ET LE BAIL COMMERCIAL
- La cessation d'activité contractuelle
- La cessation d'activité par délivrance d'un congé
LE POINT DE VUE DE LA PRATIQUE
- Le regard des locataires, des bailleurs et des experts : synthèse d'une enquête