Journaux officiels - OPERATIONS FUNERAIRES. - Textes législatifs réglementaires, édition mise à jour au 29 octobre 1996.

OPERATIONS FUNERAIRES. - Textes législatifs réglementaires, édition mise à jour au 29 octobre 1996 (Broché)

Name: OPERATIONS FUNERAIRES.
Price: 22.87 EUR
Availability: Instock
Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110741783

Journaux officiels

Journal Officiel
Paru le : 01/11/1996

La législation sur les opérations funéraires a été profondément modifiée par la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993. Celle-ci a mis en place notamment... > Lire la suite

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entre le 11 octobre et le 18 octobre

La législation sur les opérations funéraires a été profondément modifiée par la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993. Celle-ci a mis en place notamment un Conseil national des opérations funéraires, lieu de concertation entre les parties concernées - familles, élus, professionnels - en vue de l'élaboration des textes d'application. Après deux ans d'activité de ce conseil, le dispositif réglementaire est en voie d'achèvement. Ce recueil comporte l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant aujourd'hui les activités funéraires, afin de permettre à chacun d'en prendre connaissance.