Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats - Colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001 (Broché)
La codification du droit de la responsabilité internationale des Etats est aujourd'hui parvenue à son terme. Elle a rencontré un certain nombre de... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
30,00 €
Expédié sous 6 à 12 jours
ou
À retirer gratuitement en magasin U entre le 15 novembre et le 20 novembre
La codification du droit de la responsabilité internationale des Etats est aujourd'hui parvenue à son terme. Elle a rencontré un certain nombre de difficultés dont plusieurs membres de la Commission du droit international ont eux-mêmes identifié la source : la prise en compte de la dimension multilatérale de bien des obligations violées, parmi lesquelles certaines présentent un caractère particulier, celui d'être des obligations "erga omnes" (de chacun à l'égard de tous les autres) et, au sein de cette dernière catégorie, plus large, d'avoir qui plus est une nature impérative (appartenant au "jus cogens ").
Le colloque international réuni au département juridique de l'Institut Universitaire Européen de Florence en décembre 2001 autour de plusieurs des membres de la CDI a confié à des spécialistes du droit de la responsabilité venus d'Europe entière le soin d'analyser et de mettre en perspective l'un des axes centraux de cette ouvre de codification. Il est précisément constitué par la relation entre obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats.
Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats - Colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001 est également présent dans les rayons