Jean-Paul Béraudo et Richard Crône - Mélanges en l'honneur de Mariel Revillard - Liber amicorum.

Mélanges en l'honneur de Mariel Revillard - Liber amicorum (Broché)

Name: Mélanges en l'honneur de Mariel Revillard
Price: 90.25 EUR
Availability: Instock
Author: Jean-Paul Béraudo
ISBN: 9782856231166

Jean-Paul Béraudo, Richard Crône, Frédérique Ferrand, Jacques Foyer

Collectif

Defrénois
Paru le : 06/07/2007

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- L'approche du renvoi dans un système d'unité de la succession
- Les points controversés dans les règles de conflits établies par le nouveau Code de droit international privé belge en matière de régimes matrimoniaux
- L'influence du droit communautaire sur le droit de la famille : Droit communautaire et droit de la famille
- La réception d'un acte authentique étranger en France
- Si proches et quelquefois éloignés : De quelques problèmes de droit international privé dans les relations franco-suisses du point de vue notarial
- Le titre exécutoire européen ou les possibles tensions entre jugement sans frontières et procès équitable
- Réformes du droit interne et conflit de lois : Retour sur l'application internationale de la loi du 3 décembre 2001
- Incertaines familles, incertaines frontières : quel droit international privé ?
- Loi réelle et loi de la créance dans le crédit hypothécaire : Un concours encore incertain
- Un titre exécutoire européen parmi d'autres : l'acte authentique
- La volonté dans le droit international privé commun des régimes matrimoniaux
- La qualification des biens en meubles ou immeubles dans le droit international privé du patrimoine familial
- Brèves observations sur un autre aspect de la " communautarisation " de la pratique notariale
- Quelques remarques sur la modification du règlement communautaire n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et la loi applicable au divorce
- Régime légal allemand et succession régie par la loi française
- La convention de La Haye sur le trust de 1985 - La Court of Appeal anglaise a fait application de l'article 15
- La distribution équitable des biens des époux en droit international privé
- Le concept anglais de domicile
- L'actualité de la convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance