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Mauritanie - Code général des impôts (Relié)

Edition 2023

  • Droit-Afrique.Com

  • Paru le : 07/02/2023
A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018... > Lire la suite
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A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F. /DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.
Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l'accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.
L'ensemble a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.

Fiche technique

  • Date de parution : 07/02/2023
  • Editeur : Droit-Afrique.Com
  • ISBN : 978-2-35308-267-4
  • EAN : 9782353082674
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 312 pages
  • Poids : 0.4 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 1,6 cm
 Droit-Afrique - Mauritanie - Code général des impôts.
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