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Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre - Etude critique (Broché)

Myriam Caressa

  • LGDJ

  • Paru le : 26/04/2022
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture... > Lire la suite
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Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre.
Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation " sèche" n'est pas pour autant la seule solution.

Fiche technique

  • Date de parution : 26/04/2022
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Bibliothèque de droit social
  • ISBN : 978-2-275-10840-7
  • EAN : 9782275108407
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 450 pages
  • Poids : 0.734 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Myriam Caressa

Myriam CARESSA est maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil.
Myriam Caressa - Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre - Etude critique.
Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre. Etude critique
Myriam Caressa
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