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Majeur protégé - Droit civil (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 09/09/2020
Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles... > Lire la suite
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Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs.

Fiche technique

  • Date de parution : 09/09/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Dalloz corpus
  • ISBN : 978-2-247-20127-3
  • EAN : 9782247201273
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 177 pages
  • Poids : 0.222 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 18,8 cm × 1,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Fabien Marchadier

Fabien Marchadier est Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers (ERDP).
Fabien Marchadier - Majeur protégé - Droit civil.
Majeur protégé. Droit civil
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