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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Maîtrise d'oeuvre & commande publique (Broché)
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Résumé
A jour des toutes dernières modifications du Code de la commande publique et des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre, aux prestations intellectuelles et aux travaux pour les opérations engagées à compter du Ier avril 2021 — dont les correctifs publiés au JO du 7 octobre 2021 — ce guide professionnel contient la description détaillée du contenu et des difficultés de la mission du maître d'oeuvre sous tous les aspects.
L'auteur présente également la jurisprudence la plus récente — celle des juridictions administratives comme celle des juridictions judiciaires. Elle vient éclairer et prolonger les textes réglementaires. On y trouvera notamment d'importantes précisions concernant la maîtrise des opérations, le sort des surcoûts et la mise en cause des intervenants au titre des dépassements de planning ou de budgets.
L'auteur présente également la jurisprudence la plus récente — celle des juridictions administratives comme celle des juridictions judiciaires. Elle vient éclairer et prolonger les textes réglementaires. On y trouvera notamment d'importantes précisions concernant la maîtrise des opérations, le sort des surcoûts et la mise en cause des intervenants au titre des dépassements de planning ou de budgets.
Sommaire
- CHAMP D'APPLICATION QUELS MAITRES D'OUVRAGE ? QUELS MAITRES D'OEUVRE ? QUELS OUVRAGES ?
- MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE MAITRISE D'OEUVRE ET CONTRATS VOISINS ; PASSATION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; REGLEMENTATION DU CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE NATURE DES MISSIONS ; CONTENU DE LA MISSION
- REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE REMUNERATION INITIALE ; EVOLUTION DE LA REMUNERATION
- MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS ; ENGAGEMENT SUR LE RESPECT DES COUTS DE CONSTRUCTION ; SORT DES SURCOUTS ; DELAIS
- RESPONSABILITES ET ASSURANCES ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE DELICTUELLE
- DROIT D'AUTEUR ; L'OEUVRE ARCHITECTURALE ; PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR DE L'OEUVRE ARCHITECTURALE ; PROTECTION DU DROIT PATRIMONIAL DE L'AUTEUR DE L'OEUVRE ARCHITECTURALE ; DROIT A L'IMAGE DU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE
- FIN DE CONTRAT ; RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; ETABLISSEMENT DES COMPTES
Fiche technique
- Date de parution : 25/11/2021
- Editeur : Eyrolles
- ISBN : 978-2-212-67831-4
- EAN : 9782212678314
- Format : Grand Format
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 217 pages
- Poids : 0.44 Kg
- Dimensions : 17,1 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Bertrand Couette
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Bertrand Couette est spécialisé dans le management juridique et contractuel des opérations de construction et l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des entreprises. Chargé de cours auprès de GINGER CEBTP (Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics), il fait par ailleurs partie des auteurs de l'ouvrage Eyrolles de référence Profession Architecte (2e éd.2020). Maîtrise d'oeuvre et commande publique succède à son Guide pratique de la loi MOP (Eyrolles, 2005, 2010 puis 2015) qui était devenu un classique du droit de la construction.
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