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Lutter contre les troubles du voisinage (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 17/06/2004
Qui n'a pas un jour été réveillé par la tondeuse du voisin ? Exaspéré par les barbecues dominicaux d'un autre ou les discussions plus que tardives... > Lire la suite
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Qui n'a pas un jour été réveillé par la tondeuse du voisin ? Exaspéré par les barbecues dominicaux d'un autre ou les discussions plus que tardives des clients à la terrasse d'un café ? Si l'exception devient la règle, il est temps de faire cesser cet abus. Vous avez déjà lancé quelques remarques, puis adressé une lettre restée sans réponse et vous n'avez toujours pas retrouvé votre tranquillité. Vous trouverez dans ce guide des pistes fiables et des astuces pour enfin faire respecter vos droits. L'auteur s'est appuyé sur ses connaissances pratiques et juridiques pour expliquer comment faire cesser un trouble du voisinage. Précis, complet, accessible à tous, ce guide permet de trouver ses réponses et de les mettre en œuvre.
    • C'est quoi un trouble du voisinage ?
    • Les textes à connaître
    • Les bruits
    • Les odeurs et les fumées
    • Les autres troubles
    • Comment prouver l'existence du trouble
    • Rechercher une solution amiable
    • Saisir les tribunaux
    • Que peut-on réclamer ?
    • Porter plainte
  • Date de parution : 17/06/2004
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Delmas express
  • ISBN : 2-247-05792-6
  • EAN : 9782247057924
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 227 pages
  • Poids : 0.245 Kg
  • Dimensions : 13,7 cm × 18,9 cm × 1,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Le Court

Bernard Le Court, journaliste, docteur en droit.
Bernard Le Court - Lutter contre les troubles du voisinage.
Lutter contre les troubles du voisinage
17,00 €