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OMC - Les textes juridiques - Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

Les textes juridiques - Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (Broché)

OMC

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  • Paru le : 01/12/2004
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Sommaire

  • ACCORD DE MRRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
    • Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
    • Accord général sur le commerce des services
    • Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
    • Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
    • Mécanisme d'examen des politiques commerciales
    • Accords commerciaux plurilatéraux
  • DECISIONS ET DECLARATIONS UNIVERSELLES
    • Décisions et déclarations ministérielles adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15 décembre 1993
    • Décisions ministérielles adoptées par les ministres à la réunion du Comité des négociations commerciales tenue à Marrakech le 14 avril 1994
    • Mémorandum d'accord sur les engagements aux services financiers
    • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt de 1947)

Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/2004
  • Editeur : OMC
  • ISBN : 92-870-2121-X
  • EAN : 9789287021212
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 555 pages
  • Poids : 0.795 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,0 cm × 3,0 cm

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