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Les sociétés civiles - Guide pratique, juridique et fiscal (Broché)

Patricia Cousin

Clarisse Berrebi

  • De Vecchi

  • Paru le : 30/09/2005
Les différents types de sociétés civiles occupent une place importante dans la vie juridique. Elles représentent aujourd'hui plus du tiers de l'ensemble... > Lire la suite
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Les différents types de sociétés civiles occupent une place importante dans la vie juridique. Elles représentent aujourd'hui plus du tiers de l'ensemble des sociétés. Ce succès tient surtout à la liberté d'organisation qu'elles offrent et aux multiples applications qu'elles peuvent recevoir. La dénomination " société civile " recouvre en fait plusieurs formes sociales selon le type d'activités civiles considérées : domaine agricole, professionnel ou immobilier. Toutes, grâce à la réunion de compétences et de moyens financiers, visent à générer des bénéfices et/ou à faire des économies profitables à chacun de ses membres. Dans cet ouvrage, Maître Patricia Cousin et Maître Clarisse Berrebi, avocats à la Cour d'appel de Paris, nous présentent les sociétés civiles et répondent concrètement aux différentes questions que se posent ceux qui désirent en constituer une, afin de mieux connaître : Les avantages et les inconvénients de la société civile notamment par rapport aux autres types de fonctionnement (association, entreprise individuelle, société commerciale, syndicat...) ; L'intérêt qu'il y a à choisir ce type de société compte tenu des enjeux personnels, économiques ou patrimoniaux et des objectifs de chacun. Les régimes juridique et fiscal applicables aux sociétés civiles en général et aux différents types de sociétés civiles à objet particulier : professionnel - libéral, agricole - ou patrimonial - immobilier, mobilier. Enrichi de nombreux modèles de lettres, de procès-verbaux, de notifications et de statuts types qui vous seront d'une aide précieuse dans les démarches à accomplir, ce livre pratique vous permettra de créer votre société civile et de la gérer au mieux.
  • POURQUOI CREER UNE SOCIETE CIVILE ?
    • L'intérêt de créer une société civile
    • Analyse des avantages et des inconvénients par rapport aux autres structures
  • COMMENT CREER ET FAIRE VIVRE UNE SOCIETE CIVILE ?
    • La constitution de la société civile
    • Le fonctionnement
    • Les comptes sociaux et la reddition de comptes
    • Les impôts
    • La fin de la société
  • QUELLE SOCIETE CIVILE CHOISIR ?
    • Les sociétés civiles à objet patrimonial
    • Les sociétés civiles à objet professionnel
  • Date de parution : 30/09/2005
  • Editeur : De Vecchi
  • ISBN : 2-7328-8015-9
  • EAN : 9782732880150
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 230 pages
  • Poids : 0.59 Kg
  • Dimensions : 17,5 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Patricia Cousin

Maître Patricia Cousin est avocat à la Cour d'appel de Paris. Avocat d'entreprises, son cabinet capitalise une expérience acquise depuis plus de vingt ans dans le secteur du droit immobilier, de la construction ; elle écrit régulièrement des articles et des ouvrages et anime des formations dans ce secteur de compétence. Maître Clarisse Berrebi est avocat à la Cour d'appel de Paris. Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux et chargée d'enseignement dans une Ecole Supérieure de Commerce et de Management (IPAG), elle exerce essentiellement dans le domaine de la fiscalité patrimoniale, nationale et internationale.
Patricia Cousin - Les sociétés civiles - Guide pratique, juridique et fiscal.
Les sociétés civiles. Guide pratique, juridique et...
Patricia Cousin
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