Thierry Lambert - Les sanctions pénales fiscales.

Les sanctions pénales fiscales (Broché)

Name: Les sanctions pénales fiscales
Price: 19.5 EUR
Availability: Instock
Author: Thierry Lambert
ISBN: 9782296041868

Thierry Lambert

Philippe Derouin

(Contributeur)

L'Harmattan
Paru le : 21/11/2007

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en... > Lire la suite

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En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité...
sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

L'ACTION PENALE FISCALE
- La sanction pénale fiscale au 19ème et 20ème siècles
- Etat des lieux et perspectives en France
- La politique pénale fiscale
- De la pertinence de l'étude des sanctions fiscales pénales en droit comparé ou de " l'intérêt d'aller voir ailleurs "
DU MANQUEMENT A LA QUALIFICATION DE L'INFRACTION
- Les autres manières frauduleuses de l'article 1741 du Code général des impôts
- Les délits fiscaux et infractions fiscales en Allemagne
- La charge de la preuve en droit pénal fiscal tunisien
- Les professions du chiffre et la fraude fiscale : auteurs ou complices ?
- Quelques informations et réflexions sur la Commission des infractions fiscales (CIF)
- Les particularismes de l'engagement des poursuites au Canada
- Les modalités d'engagement des poursuites pénales fiscales en Pologne
- L'appréciation de l'opportunité des poursuites
LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE PENALITE FISCALE
- L'aggravation des sanctions pénales pour fraude fiscale en droit algérien
- La responsabilité des personnes morales en Italie
- La responsabilité pénale du dirigeant pour fraude fiscale
- En guise de réflexions..
- Sanctions pénales : beaucoup d'ombres et peu de lumière