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Les risques juridiques liés au crédit à la consommation (Broché)

  • RB Edition

  • Paru le : 17/10/2019
Le crédit à la consommation fait aujourd'hui parti du quotidien des Français. Ainsi, pour l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers... > Lire la suite
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Le crédit à la consommation fait aujourd'hui parti du quotidien des Français. Ainsi, pour l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait qu'il se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur.Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, telle la déchéance du droit aux intérêts.
Pourtant, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au stade de sa conclusion ou de son exécution.Cette publication expose les principaux de risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière.
Cet ouvrage est utile tant pour l'emprunteur que pour le prêteur.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/10/2019
  • Editeur : RB Edition
  • Collection : Les essentiels de la banque
  • ISBN : 978-2-86325-976-4
  • EAN : 9782863259764
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 126 pages
  • Poids : 0.144 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 20,0 cm × 0,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire et l'auteur d'un grand nombre de publications. Il tient notamment la chronique "Droit pénal bancaire" de la revue Banque & Droit et la chronique "Droit de la régulation bancaire" de Revue Banque (avec Jean-Philippe Kovar). Il est le directeur scientifique de la revue L'Essentiel Droit Bancaire (éd.
Lextenso) et du pôle "Banque" de Lexbase.
Jérôme Lasserre Capdeville - Les risques juridiques liés au crédit à la consommation.
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