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Les remèdes contre l'invalidité contractuelle (Broché)

Pauline Marcou

Rémy Cabrillac

(Préfacier)

  • LexisNexis

  • Paru le : 22/10/2020
L'ouvrage propose une identification des différentes issues de l'invalidité du contrat (détermination des sanctions du contrat invalide) mais également... > Lire la suite
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L'ouvrage propose une identification des différentes issues de l'invalidité du contrat (détermination des sanctions du contrat invalide) mais également la détermination du panel existant des techniques, qualifiées de remèdes, permettant de corriger l'invalidité du contrat, évitant ainsi son anéantissement.
  • EMERGENCE DE REMEDES A L'INVALIDITE DU CONTRAT
    • Le développement des remèdes à l'invalidité contractuelle
    • Les manifestations des remèdes à l'invalidité contractuelle
  • PLAIDOYER POUR UNE CONSECRATION DE LA VALIDATION DU CONTRAT
    • L'utilité de la notion de validation du contrat
    • L'ébauche d'un régime de validation du contrat
  • Date de parution : 22/10/2020
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Bibliothèque de droit de l'ent
  • ISBN : 978-2-7110-3421-5
  • EAN : 9782711034215
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 781 pages
  • Poids : 1.412 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 5,1 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Pauline Marcou

Pauline Marcou, maître de conférences à l'université de Montpellier .
Pauline Marcou - Les remèdes contre l'invalidité contractuelle.
Les remèdes contre l'invalidité contractuelle
Pauline Marcou
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