Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Les relations de voisinage (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/04/2005
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
5,95 €
Actuellement indisponible
  • ou
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage : mitoyenneté, distance entre les constructions, droit de passage ; bruits de voisinage, des aérodromes, des véhicules..., isolation acoustique ; installations dangereuses ou inconvenantes pour le voisinage. Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.
    • Obligations
    • Mitoyenneté
    • Nuisances
  • Date de parution : 01/04/2005
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : la loi au quotidien
  • ISBN : 2-11-076017-6
  • EAN : 9782110760173
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 127 pages
  • Poids : 0.17 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 0,7 cm
 Journaux officiels - Les relations de voisinage.
Les relations de voisinage
5,95 €