Les Relations De Voisinage. Les Principaux Textes De Loi (Broché)

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage : • mitoyenneté, distance entre les constructions, droit de passage ; • bruits de voisinage, des aérodromes, des véhicules..., isolation acoustique ; • installations dangereuses ou inconvenantes pour le voisinage. Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.