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Les Relations De Voisinage. Edition Aout 2000 (Broché)

Collectif

  • Journal Officiel

  • Paru le : 14/10/2000
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... > Lire la suite
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Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage : * mitoyenneté, distance entre les constructions, droit de passage ; * bruits de voisinage, des aérodromes, des véhicules..., isolation acoustique ; * installations dangereuses ou inconvenantes pour le voisinage. Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.

Fiche technique

  • Date de parution : 14/10/2000
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : la loi au quotidien
  • ISBN : 2-11-074960-1
  • EAN : 9782110749604
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 76 pages
  • Poids : 0.095 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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