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Les régimes matrimoniaux (Broché)

2e édition

  • Defrénois

  • Paru le : 30/08/2007
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec des tiers... > Lire la suite
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Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec des tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire.
Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au cœur de la famille.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
  • PREMIERES VUES SUR LES REGIMES MATRIMONIAUX
  • REGIME PRIMAIRE
  • REGIMES MATRIMONIAUX
    • Communauté légale
    • Régimes conventionnels
  • Date de parution : 30/08/2007
  • Editeur : Defrénois
  • Collection : Droit civil
  • ISBN : 978-2-85623-107-4
  • EAN : 9782856231074
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 387 pages
  • Poids : 0.645 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

À propos des auteurs

Philippe Malaurie est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Philippe Malaurie et Laurent Aynès - Les régimes matrimoniaux.
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