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Les procès devant le tribunal administratif (Broché)

2e édition

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2008
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens... > Lire la suite
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Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/06/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : La justice au quotidien
  • ISBN : 978-2-296-05256-7
  • EAN : 9782296052567
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 128 pages
  • Poids : 0.145 Kg
  • Dimensions : 1,4 cm × 2,2 cm × 0,1 cm
Jean-Noël Caubet-Hilloutou - Les procès devant le tribunal administratif.
Les procès devant le tribunal administratif 2e édition
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