Olivier de Frouville - Les Procedures Thematiques. Une Contribution Efficace Des Nations Unies A La Protection Des Droits De L'Homme.

Les Procedures Thematiques. Une Contribution Efficace Des Nations Unies A La Protection Des Droits De L'Homme (Broché)

Name: Les Procedures Thematiques. Une Contribution Efficace Des Nations Unies A La Protection Des Droits De L'Homme
Price: 24.39 EUR
Availability: Instock
Author: Olivier de Frouville
ISBN: 9782233003041

Olivier de Frouville

Pedone
Paru le : 01/11/1996

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- Les organes thématiques de réaction
- Création des organes thématiques de réaction
- Nature des organes thématiques de réaction
- L'examen des plaintes
- La compétence des organes thématiques de réaction en matière d'examen des plantes
- Les phases de la procédure
- Particularités de la procédure mise en œuvre par le Groupe de travail sur la détention arbitraire
- Les visites In Situ
- La préparation de la visite
- Le déroulement de la visite
- Le rapport.