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Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse (Broché)

  • Albiana

  • Paru le : 21/04/2011
En matière de transmission du patrimoine immobilier, on observe que la Corse affiche une différence notable par rapport au reste de l'Hexagone. C'est... > Lire la suite
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En matière de transmission du patrimoine immobilier, on observe que la Corse affiche une différence notable par rapport au reste de l'Hexagone. C'est cette différence d'usage qui est à l'origine d'une spécificité insulaire suffisamment affirmée pour mériter analyse, comme nous proposons de le faire ici. En quoi consiste donc l'originalité du comportement corse dans ce domaine ? On constate en fait que les actes formalisant un transfert de bien par donation sont relativement peu nombreux dans l'île.
L'engouement, suscité à l'aube des années quatre-vingt-dix, pour les libéralités entre vifs ne semble pas avoir été partagé par la communauté insulaire et un important déséquilibre s'est peu à peu creusé, érigeant désormais les successions en mode privilégié de transmission du patrimoine en Corse. Or, les problèmes posés par la gestion du domaine foncier, par l'indivision endémique et un certain nombre de ses effets pervers rejaillissent depuis quelques années avec une acuité accrue.
La nécessité de voir rapidement émerger un projet substantiel à dominante consensuelle pour l'avenir de la Corse n'est sans doute pas étrangère à cette prise de conscience tant au sein des différentes couches de la société qu'au niveau de ses responsables politiques et institutionnels. Dans quelle mesure le "désordre juridique foncier" et les problèmes liés à la pérennisation d'une indivision successorale subie hypothèquent-ils le développement de l'île ? Quelles solutions est-il permis d'envisager afin de porter remède à cette situation ?
  • LES ORIGINES DU DESEQUILIBRE
    • Des incitations favorisant la transmission par décès
    • Des obstacles entravant la transmission entre vifs
  • LES CONDITIONS DU REEQUILIBRAGE
    • Une nécessaire remise en ordre juridique du patrimoine
    • L'instauration de mesures incitatives destinées à favoriser la transmission du patrimoine immobilier entre vifs
  • Date de parution : 21/04/2011
  • Editeur : Albiana
  • ISBN : 978-2-84698-379-2
  • EAN : 9782846983792
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 315 pages
  • Poids : 0.532 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Daniel Polverelli

Daniel Polverelli, Docteur en droit du patrimoine, est également titulaire d'un DESS de droit notarial et d'un DEA de droit public. Bénéficiant d'une formation d'avocat, juriste reconnu, il publie dans les revues spécialisées nationales et a enseigné à l'université de Corse (2009-2010). Le travail de thèse à l'origine du présent ouvrage a obtenu le prix de la Ville de Nice décerné par l'Academia Corsa au mois de juin 2009.
Daniel Polverelli - Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse.
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