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Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir engagé en 2010, de nouvelles structures destinées à améliorer la valorisation de la recherche publique ont été créées : les sociétés d'accélération du transfert de technologies, les consortiums de valorisation thématique, les instituts de recherche technologique, les instituts hospitalo-universitaires, les instituts pour la transition énergétique et France Brevets. L'Etat a fait le choix de marquer une rupture dans la politique de valorisation de la recherche et d'effectuer un investissement financier important dans ces nouveaux instruments. Le nouveau PIA, qui constitue désormais un axe du plan d'investissements annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017, prévoit la poursuite de cet effort. La valorisation de la recherche publique permet de nourrir l'innovation des entreprises et de stimuler la compétitivité et la croissance de l'économie. Le soutien de l'Etat à cette politique ne peut s'apprécier que dans le long terme. La Cour considère toutefois que les résultats obtenus par certaines structures de valorisation créées par le PIA, très en retrait par rapport aux prévisions initiales, doivent conduire les pouvoirs publics à réviser rapidement le champ et le financement de ces nouveaux outils et à en réduire le nombre.
Le présent rapport distingue, pour la clarté de l'exposé, trois modalités de valorisation de la recherche publique, même si, en pratique, celles-ci sont souvent interpénétrées et complémentaires : la recherche partenariale entre laboratoires publics et entreprises, le transfert de technologie, qui recouvre l'exploitation commerciale par les entreprises, et puis, la mobilité des chercheurs entre le secteur public et privé. Dans un premier chapitre, le rapport analyse de quelles manières les nouvelles structures de valorisation issues du PIA se sont mises en place. Il présente ensuite, dans un deuxième chapitre, les résultats obtenus à ce stade. Enfin, Il propose des pistes d'évolution dans un dernier chapitre.
Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique - Une forte ambition stratégique, des réalisations en retrait est également présent dans les rayons