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A l'heure du traité d'Amsterdam et de l'accélération du transfert de compétences vers l'Union Européenne, il était intéressant d'analyser les mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les parlements nationaux pour prendre part effectivement et efficacement au processus décisionnel communautaire.
Partant d'un paradoxe a priori - tradition fédérale en Allemagne et tradition unitaire en France -, cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands, en aménagement grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires, des contrôles d'intensité variable, se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
Fabrice HOURQUEBIE est doctorant, moniteur en droit public à l'Université Montesquieu Bordeaux IV Il prépare actuellement une thèse sur le concept du contre-pouvoir incarné par le juge dans les démocraties.