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Les mainlevées hypothécaires (Broché)

Claude Dantcheff

  • LexisNexis

  • Paru le : 23/03/2017
Les garanties hypothécaires demeurent, à juste titre, une "sécurité" très prisée. Solides et bénéficiant d'une publicité toujours disponible,... > Lire la suite
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Les garanties hypothécaires demeurent, à juste titre, une "sécurité" très prisée. Solides et bénéficiant d'une publicité toujours disponible, elles rassurent les créanciers sans priver les débiteurs de l'usage de leur bien. L'ouvrage décrit précisément l'ensemble du dispositif, de l'obtention d'un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l'inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.
Les risques d'erreurs sont réels et parfois redoutables. L'ouvrage donne les moyens de les éviter. Il présente les précautions à prendre pour l'annulation d'une telle garantie. Les rédacteurs d'actes de mainlevées, les notaires dans la quasi-totalité des cas, et le service de la publicité foncière, pourront s'appuyer sur de nombreux modèles d'actes et formules. Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les professionnels concernés par le droit des sûretés (avocats, magistrats, professeurs, huissiers, banquiers, assureurs, experts-comptables, conseillers en patrimoine etc), il est également destiné aux créanciers et débiteurs soucieux de connaître les limites de leurs droits, et aux étudiants en droit qui y trouveront des analyses transversales diversifiées particulièrement utiles.

Fiche technique

  • Date de parution : 23/03/2017
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Pratique notariale
  • ISBN : 978-2-7110-2187-1
  • EAN : 9782711021871
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 205 pages
  • Poids : 0.315 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Claude Dantcheff

Claude Dantcheff, ancien conservateur des hypothèques, est avocat au barreau de Lille.
Claude Dantcheff - Les mainlevées hypothécaires.
Les mainlevées hypothécaires
Claude Dantcheff
38,00 €
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