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Arnaud Derrien - Les juges français de la constitutionnalité - Etude sur la construction d'un système contentieux, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation : trois juges pour une norme.

Les juges français de la constitutionnalité - Etude sur la construction d'un système contentieux, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation : trois juges pour une norme (Broché)

Arnaud Derrien

Sakkoulas
Paru le : 01/09/2003

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Fiche technique

Fiche technique

Date de parution : 01/09/2003
Editeur : Sakkoulas
ISBN : 960-15-1012-5
EAN : 9789601510125
Présentation : Broché

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